130 euros par consultation : un généraliste sanctionné pour tarifs excessifs s’explique

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weeklyinfos.net@gmail.com
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Le Dr D…, généraliste MEP exerçant depuis 1984 en secteur II dans les Hauts-de-Seine, a été condamné à 1 500 euros d’amende par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’Assurance-maladie reprochait à ce praticien, conventionné en secteur II, des pratiques tarifaires excessives au regard des dispositions de l’avenant 8 de la précédente convention médicale.

Cet avenant, adopté en octobre 2012, définit les dépassements considérés comme abusifs. Figurent parmi eux les compléments d’honoraires supérieurs à 150 % du tarif opposable, même si ce seuil est considéré comme un repère et non comme une limite. Le texte précise que ce plafond peut être reconsidéré, à titre dérogatoire, pour certaines zones géographiques limitées, comme précisément les Hauts-de-Seine.

Au-delà du taux de dépassement lui-même, l’appréciation du caractère excessif des tarifs pratiqués peut aussi s’effectuer au regard de l’évolution annuelle de ce taux, de la fréquence des dépassements, de la variabilité des honoraires pratiqués, et enfin du taux de dépassement moyen annuel par patient, précise encore l’avenant. Des critères comme la spécialité du médecin incriminé, son niveau d’expertise et de compétence, et son lieu d’implantation, peuvent également être pris en compte.

Moins de quarante actes par semaine

La mésaventure de ce praticien, diplômé en acupuncture, en homéopathie, en phytothérapie, en oligothérapie et en nutrition, démarre en mars 2012, soit avant l’adoption de l’avenant 8. À cette date, le Dr D… reçoit un courrier de sa CPAM lui reprochant sa politique d’honoraires. « Je fais moins de 40 actes par semaine, précise le praticien, joint par “le Quotidien”. Je consacre au moins une heure à chaque acte, et deux heures à tout nouveau patient. Je prends systématiquement 130 à 140 euros par acte. »

Conformément aux dispositions en vigueur à l’époque, le Dr D… passe en août 2012 devant la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre d’Ile-de-France (chargé alors du respect du tact et de la mesure), qui l’absout. L’affaire n’en reste pas là. En juin 2013, la CPAM relance une procédure à son encontre, toujours pour les mêmes motifs. Entre-temps, l’avenant 8 a été adopté. La commission paritaire régionale (CPR), qui l’auditionne en février 2014, le condamne à deux mois de respect des tarifs conventionnels. « Ça a été un dialogue de sourds », assure le praticien. Il juge que son niveau d’expertise et de compétence, et son lieu d’implantation n’ont pas été pris en compte par la CPR.

Le Dr D… fait appel et passe en commission paritaire nationale (CPN) en septembre 2014. Condamné à la même peine, le praticien passe outre cette condamnation et fait appel devant le tribunal administratif. En avril 2017, il est auditionné par cette instance. « Ils ont intégralement repris l’argumentaire de la caisse, qui juge que ma politique d’honoraires écarte les patients modestes de ma patientèle », regrette le praticien.

« On a voulu faire un exemple »

Pour lui, « c’est l’Assurance-maladie qui empêche les patients modestes de s’adresser aux praticiens qui prescrivent des traitements physiologiques, en déremboursant ces produits ». Il assure avoir au moins 700 rendez-vous d’avance avec ses patients qui viennent de toute la France, soit plus de 4 mois d’agenda rempli. « Je n’ai aucun intérêt à être conventionné, continue-t-il. Je reste à la Sécu uniquement pour que mes patients soient pris en charge, je coûte très peu en prescriptions, mais on a voulu faire un exemple. » Le Dr D… compte faire appel de sa condamnation à 1 500 euros d’amende.

Au SML, le Dr Philippe Vermesch parle d’« interprétation brutale » de l’avenant 8. Le taux de dépassement de 150 % n’est qu’un repère, rappelle le leader syndical, il ne dit nullement qu’il est le maximum toléré, et des adaptations géographiques sont normalement prévues. Le président du SML regrette que la situation de ce médecin n’ait pas été comparée avec celle de confrères exerçant le même type d’activité ou dans la même zone géographique, ou ayant le même niveau de notoriété et la même expérience. Il note enfin que le praticien condamné est un MEP pratiquant « une médecine lente » avec un volume d’actes très inférieur à la moyenne des confrères de son département.

Une volonté de pénaliser la médecine de l’écoute

Le syndicat appelle à une révision des textes relatifs aux pratiques tarifaires. « Ils ont donné naissance à une nouvelle catégorie de délits statistiques », prévient-il, et pénalisent ceux qui veulent pratiquer « une médecine de l’écoute ». Si rien n’est fait en ce sens, prévient le SML, les praticiens concernés n’auront d’autre solution que de se tourner vers le secteur non conventionné, ce qui pénaliserait les patients.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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